Conditions de vente
Version mise à jour du 30 juin 2023

Les ventes effectuées sur le site 36distrib.ma sont exclusivement réservées aux personnes physiques et morales disposant d’une adresse e-mail et d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par 36Market SARL. Pour savoir si le lieu de livraison souhaité fait partie des zones desservies par 36Market, veuillez saisir le code postal du lieu de livraison souhaité dans l’espace prévu à cet effet sur la page d’inscription.

Aucune livraison ou service après-vente ne sera effectué en dehors de ce territoire. Ces conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site régissent les seules relations entre la société 36Market SARL E-Commerce Morocco et ses clients, à l’exclusion de toute autre condition.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site 36distrib.ma (ci-après le Site) implique de sa part l’acceptation de ces conditions générales de vente 36Market SARL, soumises au droit marocain, ainsi que l’acceptation des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités mentionnées). À ce titre, aucune commande ne peut être envoyée sans que le client ait préalablement et expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il a pris connaissance et accepte ces conditions générales et particulières de vente. Enfin, il est précisé ici que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chaque étape du processus de saisie de commande.

2. PRODUITS
2.1 OFFRE DE PRODUITS ET SERVICES
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur 36Market SARL peuvent être modifiées et adaptées à tout moment afin de mieux répondre aux attentes des clients. Les produits et services proposés sur 36Market SARL sont conformes à la législation marocaine et aux normes applicables au Maroc.

Pour garantir la disponibilité des produits vendus par 36Market SARL à l’égard de ses clients, notamment lors d’offres promotionnelles, 36Market SARL se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

2.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits et services sont disponibles aux prix et conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le site 36distrib.ma (dans la limite des stocks disponibles). Les informations relatives à la disponibilité des produits proviennent directement de nos fournisseurs et des prestataires de services de 36Market SARL et peuvent exceptionnellement être incorrectes ou imprécises. 36Market SARL s’engage, dans ce cas, à fournir au client toutes les informations complémentaires nécessaires au bon déroulement de sa commande. Dès validation de la commande, 36Market SARL confirme au client la disponibilité des produits commandés. Dans le cas exceptionnel où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, 36Market SARL s’engage à en informer le client par e-mail ou par téléphone et à lui fournir tous les détails complémentaires nécessaires au bon déroulement de sa commande.

3.NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis et saisis par ce dernier. Une vérification d’unicité de l’identifiant est alors effectuée par le système. Le nom d’utilisateur et le mot de passe servent de preuve de l’identité du client et l’engagent pour toute commande passée grâce à ceux-ci.

Le client est seul responsable de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Il sera seul responsable des conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers ayant eu connaissance de ceux-ci, sauf s’il démontre que la connaissance de son nom d’utilisateur et de son mot de passe résulte d’une faute de 36Market.

En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, ou en cas de crainte qu’un tiers puisse en avoir pris connaissance, le client dispose d’une fonctionnalité sur le site lui permettant de retrouver son identifiant et d’en choisir un nouveau mot de passe. Le système supprime alors automatiquement toutes les coordonnées bancaires enregistrées lors d’une commande précédente. 36Market respecte, conformément à la loi 09-08 du 18 juin 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez du droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer les données vous concernant.

4. FORMATION DU CONTRAT : PROCÉDURE ET PREUVE
4.1 INSCRIPTION, ENVOI OU RETRAIT DE LA COMMANDE
Une commande passée sur le site 36distrib.ma n’est limitée ni par un montant total minimum (coût des marchandises toutes taxes comprises, hors frais de service), ni par des quantités maximales. Toute saisie de commande fait l’objet simultanément d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à la date, la plage horaire (sous réserve de disponibilité), l’adresse de livraison et les moyens de paiement. Le client a alors la possibilité de rectifier ou de compléter sa commande. Le client est ensuite invité à « valider et payer » ; cette confirmation de commande par double clic constitue une validation ferme et définitive, sous réserve de la réserve mentionnée dans le paragraphe suivant. Toute commande avec choix de paiement par carte de crédit ou carte de paiement n’est considérée comme effective qu’après l’accord des centres de paiement concernés. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé par un message à l’écran.

4.2 CONFIRMATION DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE PAR 36MARKET, PRÉPARATION DE LA COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
36Market confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par e-mail récapitulant les produits commandés, la date

ainsi que le créneau horaire de livraison, le moyen de paiement choisi (paiement à la livraison, en ligne par carte de crédit ou par chèque à la livraison) et indiquant un numéro de commande. Tous les prix mentionnés dans ce courrier incluent la TVA. L’éventuelle indisponibilité de certains articles à cette date n’affecte pas la commande des autres produits. Le client est informé par e-mail (courrier électronique) de toute indisponibilité d’articles et leur prix est, bien entendu, déduit du prix total de la commande saisie par le client.

36Market se réserve le droit de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, lié par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, à un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible, etc.), à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer (exemple : livraison demandée dans une zone géographique où il existe des risques avérés d’agression verbale ou physique contre nos livreurs ou de dégradation de nos camions de livraison) ou encore en raison de l’anormalité de la commande effectuée sur notre site internet. Toute nouvelle commande d’un client avec lequel il existe, le jour de la commande, un litige en cours concernant le paiement d’une commande précédente, ou toute commande mentionnant une adresse de livraison s’avérant incohérente, ou toute commande dépassant les besoins habituels d’un consommateur et risquant de rendre impossible la livraison de nos autres clients.

Dans le cas où une commande ne pourrait être acceptée pour l’une des raisons susmentionnées, 36Market en informe le client par e-mail. Le client est notamment invité à consulter régulièrement sa boîte de réception e-mail afin de prendre connaissance de tout message qui lui serait envoyé par 36Market concernant l’invalidité de sa commande ou l’impossibilité de la livrer.

Le contrat de vente est parfait à la confirmation de la commande lors du double clic. La commande est ensuite confirmée au client par l’envoi d’un e-mail de confirmation. Le transfert des risques au client intervient au moment de la livraison à domicile ou de la collecte de la commande dans un point de retrait si le client a opté pour cette méthode de livraison. Les informations fournies par le client lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d’erreur du client dans la rédaction de ses coordonnées de contact ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom de famille, son prénom, son adresse, son téléphone, son adresse e-mail ou son numéro de carte bancaire ou de paiement, entraînant la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus.

4.3 PREUVE
Les systèmes d’enregistrement automatique de 36Market sont considérés comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client, de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de réception de la commande par 36Market, ainsi que de la nature, du contenu et de la date de tout échange d’e-mails entre 36Market et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par 36Market, conformément à la législation marocaine en vigueur, et serviront de preuve en cas de litige avec le client. Elles auront force probante en cas de litige entre les parties et seront conservées par 36Market pendant la durée de prescription de droit commun.

5. CODES PROMOTIONNELS – DLUO – OFFRES DE LIVRAISON GRATUITE
Les offres promotionnelles pouvant être utilisées sur le site sont soumises à des conditions :

Les offres promotionnelles sont accessibles par le biais d’un code promotionnel que vous devez simplement saisir avec chaque commande sur la page « panier récapitulatif » pour en bénéficier.
Elles sont limitées à une offre par foyer (même nom, même adresse postale). Les offres promotionnelles peuvent être déduites du prix d’origine ou donner droit à des produits gratuits. Les promotions sur les produits proches de la date limite de consommation (DLC) sont mentionnées sur chaque produit dans la rubrique PROMOTIONS ; elles sont soumises à AUCUN RETOUR ni échange et ne sont pas remboursables, sauf en cas de vice caché.

6. LIVRAISON
6.1 CONDITIONS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par les livreurs ou les prestataires de services de 36Market au Maroc, dans les limites des zones de livraison desservies par 36Market. Le lieu et la date de mise à disposition des marchandises sont choisis par le client en fonction des différents créneaux horaires proposés lors de la commande par 36Market. Le client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée :

À SON DOMICILE (selon l’adresse indiquée par lui lors de la saisie de sa commande), aux horaires et jours convenus avec 36Market lors de la commande. Le client s’engage à fournir une preuve de son identité par un ou plusieurs documents officiels en cours de validité et en communiquant le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans l’e-mail de confirmation de commande par 36Market. La livraison est effectuée à votre porte.
AU DOMICILE D’UN TIERS DE SON CHOIX, aux horaires et jours convenus avec 36Market lors de la commande. Dans ce cas, le tiers doit également accepter de fournir une preuve de son identité par un ou plusieurs documents d’identité valides et de communiquer le numéro qui a été attribué à la commande par le système et qui a été communiqué au client dans l’e-mail de confirmation de commande de 36Market. La livraison est effectuée à votre porte.
DANS UN POINT DE RETRAIT à partir de la date à laquelle le client a été informé de la disponibilité de sa commande dans un point de retrait. Lors du retrait de la commande, le client s’engage à fournir une preuve de son identité en fournissant un ou plusieurs documents officiels d’identité en cours de validité et à communiquer le numéro qui a été attribué à la commande par le système et qui a été communiqué au client dans l’e-mail de confirmation de commande. Dès leur retrait, les produits appartiennent au client et sont donc sous sa responsabilité.
6.2 RÉCEPTION DE LA COMMANDE
À la livraison, le client a l’obligation de vérifier

l’état du colis. En cas de non-conformité lors de la livraison, le client doit formuler des réserves sur le bordereau de livraison ou refuser les marchandises. Lors de la livraison à domicile ou de la collecte en magasin, le client peut vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande est entendue comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

Le client s’engage également à signer le bon de réception présenté par la personne de livraison représentant 36Market ou le personnel d’accueil du point de retrait, ou à donner pouvoir à la tierce personne qui réceptionne les marchandises de signer ce bon de réception sur lequel sont éventuellement portées les observations nécessaires sur l’état de la commande ou le nombre d’articles livrés. La signature sur le bon de réception et l’indication du nombre de colis reçus entraînent reconnaissance de la livraison.

Dans le cas où le client constate, après ouverture des colis, des produits endommagés ou manquants, il lui appartient de contacter le Service Client dans un délai de trois (3) jours ouvrables pour obtenir l’échange ou le remboursement des produits, sous réserve de leur retour à 36Market.

Si 36Market se trouve dans l’impossibilité de livrer, le client en est informé dans les meilleurs délais par tout moyen tel que l’e-mail ou le téléphone. 36Market s’engage également, dans ce cas, à rembourser les frais de livraison en guise de compensation, sauf en cas de force majeure. De même, si le client se trouve dans l’impossibilité de prendre en charge les produits à l’heure convenue pour la livraison (jour et créneau horaire), il lui appartient de prévenir 36Market dans les meilleurs délais par tout moyen tel que l’e-mail ou le téléphone.

Sauf renoncement de la part de 36Market, les frais de livraison restent dans ce cas à la charge du client.

6.3. FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf dans les cas spécifiques pris en charge par 36Market. Les services de livraison sont facturés selon le barème ci-dessous. Le montant exact est précisé avant la validation de la commande.

Ces services sont facturés selon la grille tarifaire suivante :

Cliquez ici pour connaître nos différents modes de livraison.
6.4. DÉLAI DE LIVRAISON :
LES DÉLAIS DE LIVRAISON PEUVENT VARIER DE 24 HEURES À 20 JOURS OUVRABLES EN FONCTION DES PRODUITS COMMANDÉS. UNE COMMANDE PAYÉE NE PEUT ÊTRE ANNULÉE ; AUCUNE RÉTRACTATION NE PEUT FAIRE L’OBJET DE CETTE COMMANDE. SI LE CLIENT DÉCIDE D’ABANDONNER SA COMMANDE, LES PRODUITS FRAIS SERONT AUTOMATIQUEMENT DÉTRUITS.
Adresse de livraison : 36Market peut mettre votre commande en attente si votre adresse au moment de l’achat n’est pas complète ou incorrecte. Les produits frais seront détruits pour des raisons d’hygiène alimentaire et seront à votre charge lors de l’envoi de la commande.

Condition :

Nom boulevard / Rue,

numéro de résidence ou de bâtiment / Villa / Hangar, Rue…

Numéro d’appartement s’il s’agit d’un immeuble et d’une résidence.

36MARKET SE RÉSERVE LE DROIT DE BLOQUER UN CLIENT S’IL S’AGIT D’UN ACTE DE FRAUDE OU D’ANNULATION RÉPÉTÉE.

LES MARCHANDISES QUI PÉRIMENT RAPIDEMENT OU PEUVENT SE DÉTÉRIORER RAPIDEMENT (BOISSONS OUVERTES) ;

7. RÉTRACTATION
7.1 DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne fonctionne qu’en faveur d’un client consommateur. Le consommateur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la réception du produit ou de la livraison du produit à son domicile pour exercer son droit de rétractation ou prendre possession du dernier lot ou lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.

7.2 EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation :

Les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son consentement préalable exprès à leur exécution et a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après l’exécution du contrat ;
Les biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur ;
Les biens scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (aliments, produits d’entretien, d’hygiène, etc.) ;
Les enregistrements audio ou vidéo scellés ou les logiciels, non scellés après la livraison ;
Les contenus numériques non fournis sur un support matériel si l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ;
Et plus généralement, tout bien de par sa nature qui, après avoir été livré, n’est plus identifiable car il s’est mélangé de manière indissociable à d’autres produits.
Les produits en promotion et en liquidation : les produits alimentaires, les

produits de soins corporels et d’hygiène intime, les produits cosmétiques, les produits périssables, les produits de lingerie et les produits de soins personnels ne peuvent pas être retournés ni échangés.
7.3 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit informer 36Market de sa décision par courrier électronique ou courrier postal, en fournissant tous les détails nécessaires pour identifier la commande concernée (numéro de commande, date de commande, nom du client, etc.).

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état de revente (non ouverts, non utilisés, non endommagés) accompagnés de tous les accessoires, instructions et documentations éventuels. Les produits retournés doivent être en parfait état de revente et ne doivent pas avoir été utilisés ni endommagés. Ils doivent être renvoyés à l’adresse indiquée par 36Market dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 7 (sept) jours francs à compter de la communication de la décision de rétractation.

Les frais de retour des produits sont à la charge du client.

Dans le cas où le client exerce son droit de rétractation conformément aux dispositions légales, 36Market s’engage à rembourser les sommes versées par le client, à l’exception des frais de livraison initiaux, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle 36Market a été informé de la décision du client de se rétracter. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord express du client pour utiliser un autre moyen de paiement.

36Market se réserve le droit de suspendre le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7.4 EXCEPTION : MARCHANDISE DÉFECTUEUSE OU NON CONFORME
Si un produit livré est défectueux ou non conforme à la commande, le client doit informer immédiatement 36Market par e-mail ou téléphone et retourner le produit dans les meilleurs délais. 36Market s’engage alors à rembourser le client dans les meilleurs délais et à lui proposer, si possible, un produit de remplacement.

8. PAIEMENT
8.1 CONDITIONS DE PAIEMENT
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Les paiements en ligne par carte de crédit sont réalisés par le biais d’un système sécurisé. Les informations bancaires communiquées par le client lors de la transaction ne sont ni stockées ni conservées par 36Market.

8.2 FACTURATION
La facture est établie par 36Market et remise au client lors de la livraison de la commande ou mise à disposition dans son espace personnel sur le site. Le client est invité à vérifier l’exactitude des informations portées sur cette facture et à signaler toute erreur éventuelle à 36Market dans les meilleurs délais.

9. PROPRIÉTÉ DES MARCHANDISES
36Market conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. Le transfert de propriété des produits commandés au client s’effectue au moment de la livraison, c’est-à-dire lors de la remise physique des produits par 36Market ou ses prestataires de services au client.

10. RESPONSABILITÉ
36Market ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de 36Market est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui pourraient subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

11. FORCE MAJEURE
La responsabilité de 36Market ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente qui résulterait d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Service Client.

Vos données sont collectées pour les besoins de la gestion de votre commande et de notre relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux sociétés partenaires de 36Market, à des fins de prospection commerciale. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres, vous pouvez en faire la demande à tout moment en contactant le Service Client.

13. RÈGLEMENT DES LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige survenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour résoudre leur différend à l’amiable. À défaut de solution amiable, les tribunaux marocains seront seuls

compétents pour connaître de tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat.

7.5 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
En cas d’exercice du droit de rétractation par le client conformément à la réglementation applicable, 36Market s’engage à rembourser le client dans un délai de (20) vingt jours à compter de la date la plus proche parmi les suivantes :

acceptation du bien dans son intégralité,
réception d’une preuve d’expédition du bien intégral (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié).

Le remboursement est effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le client, sauf en cas de demande contraire du client (demande d’avoir). Si vous choisissez d’en bénéficier, il ne peut être converti en sa valeur en espèces et sera valable pendant un an à compter de sa date d’émission. En cas d’utilisation partielle de l’avoir, le solde restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l’avoir original. Le client est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera effectué au prorata du poids des articles retournés. Ainsi, si le client retourne tous les produits constituant sa commande, il sera remboursé de tous les frais de livraison initiaux. Si, lors de sa commande, le client a bénéficié d’un avantage promotionnel, il sera remboursé au prix qu’il a réellement payé ou qui aurait dû être payé s’il ne remplit plus les conditions pour en bénéficier. De même, en cas d’exercice du droit de rétractation sur un produit ayant bénéficié d’un avantage fidélité crédité sur le programme de fidélité, les avantages accordés seront immédiatement débités dudit compte fidélité.

8. PRIX
Toutes les commandes (produits et services) sont payables en MAD (dirhams marocains). Les prix des produits et services sont sujets à des fluctuations et sont mis à jour quotidiennement. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la validation de la commande. Ils apparaissent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de commande. Les prix indiqués sur les listes de produits et sur les fiches intitulées « informations détaillées » ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués sur le site, lors du récapitulatif de la commande, avant que le client ne valide celle-ci par double clic. Le prix total toutes taxes comprises indiqué dans la confirmation de réception de la commande est le prix total de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Les prix visibles sur le site ne sont valables que pour les achats en ligne.

9. TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE
9.1 INFORMATIONS LORS DE LA COMMANDE
Le client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point de retrait, coordonnées bancaires, contraintes de livraison, etc.) validées lors de la commande.

9.2 SUIVI DE VOTRE COMMANDE
En consultant le site, le client peut :

suivre l’état de sa commande dès qu’elle est validée et pendant une durée d’un (1) an. Il peut également avoir accès, sur simple demande auprès du service client de 36Market, aux détails de ses commandes pendant une durée de 10 ans à compter de la passation de ces commandes.

10. CONDITIONS DE PAIEMENT
10.1 MODES DE PAIEMENT COMPTANT
Pour régler sa commande en ligne, le client dispose de tous les modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande. carte bancaire : carte Visa, Mastercard et carte bancaire électronique, PayPal, paiement et virement bancaire sont acceptés sur le site. Le client reconnaît explicitement disposer des droits d’utilisation du moyen de paiement qu’il a sélectionné. Lors du paiement en ligne intégral, le montant de la commande effectivement livrée sera débité au moment de la livraison.

10.2 PAIEMENT D’UNE COMMANDE PAR CHÈQUE
Le paiement par chèque est disponible pour toutes les commandes. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée au Maroc.

Dans le cas où il choisit le paiement par chèque, le rend payable à l’ordre de 36Market puis remet le chèque lors de la livraison, accompagné de la présentation d’une ou plusieurs pièces d’identité.

En l’absence d’autorisation de paiement par carte bancaire ou carte de paiement ou de paiement par chèque, la commande n’est pas mise à disposition du client.

36Market participe à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement (chèque et carte bancaire) et les impayés, en consultant ses partenaires en cas de besoin (voir détails au paragraphe 13).

36Market conserve donc en tout état de cause la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client, et se réserve le droit de ne pas donner suite ou d’imposer certains types de paiement à la commande d’un client faisant l’objet d’un impayé non résolu ou dont les moyens de paiement présentent des anomalies.

10.3 SÉCURITÉ DES PAIEMENTS EN LIGNE / TRANSMISSION DES DONNÉES
36Market s’engage pour la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement est cryptée dès leur saisie. Il est impossible de les lire lors de leur unique transfert via Internet. Les seules informations circulant alors sur le site 36Market, lors des commandes, sont un numéro codé associé à la carte de paiement qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.

11. GARANTIE DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par www.36distrib.ma au niveau du formulaire de commande (Visa, MasterCard, Maestro, CMI, Maestro, Diners Club et Discover).
Dans ce cas, la livraison de la transaction en vue du débit de votre compte est effectuée dans la journée (sous réserve de la disponibilité des produits auprès de nos fournisseurs) suivant la date de confirmation de livraison.

Le Consommateur garantit à la Société 36Market SARL qu’il dispose

des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il a choisi, lors de la validation du Bon de Commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société 36Market SARL et son établissement bancaire s’appliquent.

En cas de rupture de stock, le montant du ou des article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité, soit recrédité sur le compte dans un délai de 3 jours ouvrés après le débit du montant comprenant le(s) article(s) annulé(s), soit un bon d’achat valable 1 an sur l’ensemble de nos articles 36Market.

SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Le système de sécurité des paiements électroniques est certifié par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) et par les banques marocaines ainsi que par les organisations internationales VISA et MasterCard.

Le CMI assure les transactions financières entre votre compte bancaire et celui de notre site.
Pour pouvoir payer par carte bancaire en ligne, vous devez indiquer le type de carte de paiement (cmi, VISA, MASTERCARD,), le numéro de la carte de paiement, la date d’expiration et le code CVV. Vous garantissez être pleinement autorisé(e) à utiliser ladite carte.

12. SUSPENSION DE LA VALIDITÉ D’UN IDENTIFIANT CLIENT
En cas de non-paiement des sommes dues par un client, 36Market peut suspendre automatiquement et immédiatement la validité de l’identifiant client.

13. SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute difficulté, le client peut écrire par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : 36Market 254 bvrd Brahim Roudani, Taroudannt, Maroc +212 7 62 26 36 11

15. POINTS DE FIDÉLITÉ
Les points de fidélité sont cumulables et peuvent être convertis en bon d’achat (hors frais de port) valable sur l’ensemble du site.
15. DONNÉES PERSONNELLES
15.1 COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des commandes, 36Market doit nécessairement traiter et collecter des données personnelles concernant le client. Ces données peuvent être transmises à des prestataires de services situés en dehors du Maroc. Lorsque tel est le cas, ces transferts sont effectués conformément aux recommandations de la Commission européenne.

Les données traitées par Google, Yahoo et Facebook sont transférées aux États-Unis, dans le cadre des finalités suivantes : personnalisation de vos préférences, publicité et gestion des réseaux sociaux.

Les données sont traitées par 36Market, et le cas échéant par les prestataires de services et/ou partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

15.1.1 GESTION DES COMMANDES
Les informations des données personnelles collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires pour la confirmation, la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne peut être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est complété lors de la commande, les autres sont facultatives. Ces données peuvent être transmises à des prestataires de services de 36Market :

uniquement dans le but de l’exécution correcte de la commande et notamment sa livraison, selon les options choisies par le client lors de la commande (par exemple : lieu de retrait) ; le cas échéant, elles pourront faire l’objet d’une vérification lors de la livraison ;

l’établissement de statistiques.

15.1.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE
36Market se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes (fraude ou impayés) se sont déjà produits. Dans tous les cas, 36Market conserve la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Les informations liées à votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données, ayant pour finalité de déterminer un niveau de risque de fraude pour chaque transaction, sous la responsabilité de 36Market.

Afin de renforcer le niveau de sécurité et de protection contre les phénomènes éventuels d’usurpation d’identité ou de tentative de fraude, les données collectées par 36Market auprès de ses clients dans le cadre d’une commande sont utilisées à des fins d’analyse et d’évaluation d’un niveau de confiance lié à chaque commande. La survenance d’un impayé dû à une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées de contact relatives à votre commande associée à cet impayé dans un fichier d’incident de paiement mis en œuvre par 36Market. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Par ailleurs, 36Market peut conserver les données aux fins d’enrichissement et de gestion de son système d’analyse des commandes. Conformément à la loi 09-08 du 18 juin 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un courrier ou un e-mail à 36Market, en indiquant votre nom, prénom, e-mail et numéro client.

15.1.3 LUTTE CONTRE LES CHÈQUES IMPAYÉS
Le paiement par chèque est accepté sous réserve de vérification auprès du fichier national des chèques irréguliers de la Banque du Maroc, et utilise un traitement automatisé à l’aide des informations relatives à la commande du client. 36Market peut contacter votre banque pour connaître votre solvabilité.

Conséquences de la fraude et du non-paiement

Lorsque le contrôle d’un paiement ou d’une commande révèle des impayés, une fraude ou une tentative de fraude, le client peut être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu’à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, 36Market peut refuser de donner suite aux commandes des clients figurant

dans ce fichier jusqu’à régularisation de leur situation. Dans tous les cas, les clients concernés feront l’objet d’une information individuelle.

En cas de risque détecté de fraude, 36Market se réserve le droit d’effectuer une vérification par contre-appel ou d’annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

15.2 COOKIES
L’espace d’information relatif aux cookies est défini comme suit dans sa version initiale :

Qu’est-ce qu’un cookie ?
De nombreux sites Internet utilisent des cookies, le principal objectif étant d’améliorer votre expérience utilisateur. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ces informations sont parfois stockées sur votre appareil dans un simple fichier texte qu’un serveur consulte pour lire et enregistrer des informations. Un site Internet ne peut lire et écrire que les cookies qui lui appartiennent.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Lors de la navigation sur le site, les cookies permettent de « reconnaître » votre navigateur, le temps de votre visite (« cookie de session ») ou lors de plusieurs visites (« cookie persistant »). Les cookies peuvent avoir plusieurs rôles et sont utilisés sur notre site : – pour des raisons techniques (identification de session, mémorisation des préférences, panier, etc.) afin, par exemple, d’adapter la présentation du site à la configuration de votre terminal. – à des fins d’analyse statistique et de gestion du trafic nous permettant, par exemple, d’améliorer l’ergonomie du site et l’intérêt de nos services. – pour vous proposer des offres commerciales en lien ou non avec vos centres d’intérêt sur notre site ou sur des sites tiers.

Cookies tiers
Selon les choix que vous avez effectués concernant les cookies (§ Vos choix concernant l’utilisation des cookies), des cookies peuvent être émis/lus par des tiers (prestataires publicitaires, agences de communication, sociétés de mesure d’audience, etc.) lors de votre navigation sur notre site. Les cookies permettent à ces sociétés, pendant la durée de validité de ces cookies, de déterminer, afin de vous les adresser, les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêt grâce à la connaissance de votre navigation sur notre site. L’utilisation des cookies par ces sociétés est régie par leurs propres politiques de protection de la vie privée.

Réseaux sociaux
Afin de vous permettre de partager des contenus ou de donner votre avis sur nos produits ou services, nous pouvons intégrer dans notre site des éléments (boutons, plug-ins, etc.) en lien avec des réseaux sociaux. Ces éléments permettent aux réseaux sociaux de suivre votre navigation, à condition que vous soyez connecté au réseau social sur votre navigateur (même si le bouton « partager », par exemple, n’a pas été utilisé). Les conditions d’utilisation des informations liées à ces éléments sont définies par le réseau social dont vous êtes membre, nous n’avons aucune maîtrise sur les actions réalisées. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance de l’utilisation qui est faite des données collectées lors de votre navigation et des moyens de paramétrage de la confidentialité de vos comptes.

Si l’utilisation de votre terminal est partagée par plusieurs personnes
Les cookies étant rattachés au terminal et au navigateur, nous ne pouvons être sûrs de l’identité de la personne naviguant sur ce terminal. Il est donc possible que les services et publicités qui vous seront proposés sur ce terminal ne correspondent que partiellement à votre utilisation (la navigation/préférences des autres utilisateurs du terminal pouvant être prises en compte). La confidentialité de votre terminal résulte de vos choix, tant dans son utilisation (personnes ayant accès) que dans sa configuration (concernant les cookies notamment).

Vos choix concernant l’utilisation des cookies
À tout moment, plusieurs options sont possibles pour gérer les cookies et sont précisées ci-dessous. Les paramétrages que vous êtes susceptibles de réaliser peuvent avoir un impact sur votre navigation sur Internet et sur les

conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies via les choix que vous avez faits. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment. Nous vous rappelons cependant que les paramétrages que vous êtes susceptibles de réaliser changeront votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez choisir à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, selon les modalités décrites ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »

15.3 ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi 09-08 du 18 juin 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le client dispose du droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer les données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en envoyant un courrier ou un e-mail à 36Market, en indiquant son nom, prénom, e-mail et numéro client.

Conformément à la réglementation en vigueur, la demande de suppression des données personnelles est soumise aux obligations imposées à 36Market par la loi sur les archives en ce qui concerne la conservation des documents et pièces comptables, notamment les documents commerciaux, qui doivent être conservés pendant une période de 10 ans.